Mentions légales
Le site France Environnement est édité sous le nom commercial France Environnement. Les informations d’immatriculation de la société éditrice figurent ci-dessous.
Informations détaillées
Société éditrice
Nom commercial : France Environnement. Dénomination sociale enregistrée : ML CONSEIL, SARL au capital de 1 000 euros, 882 779 903 RCS Bobigny. Siège : 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil. Les coordonnées électroniques, la direction de publication et l’hébergeur doivent être complétés et vérifiés avant publication en production.
Nature du service
Le site fournit des informations générales et, lorsque le service est activé, reçoit des demandes de rappel pour préciser un projet. Il n’attribue pas d’aides et ne réalise pas d’installation.
Questions fréquentes
Qui édite le site ?
Le site est présenté sous le nom commercial France Environnement. La dénomination sociale enregistrée et les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le site est-il un organisme public ?
Non. Il propose des informations et, lorsqu’il est activé, un parcours de préparation de demande de rappel.
Quelle est la forme juridique de la société éditrice ?
Le site est édité sous le nom commercial France Environnement par ML CONSEIL, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 882 779 903.
Où se trouve le siège de l’entreprise ?
Le siège est situé au 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil.
France Environnement attribue-t-elle des aides ou réalise-t-elle des installations ?
Non. Le site fournit des informations et, lorsque le service est activé, reçoit des demandes de rappel. Les aides sont attribuées par les organismes compétents et les travaux sont réalisés par des entreprises qualifiées.